J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15989

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 18 octobre 1999 portant détachement (administrateurs civils)


NOR : INTA9920257A




Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 octobre 1999, M. Bouvier (Vincent), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet pour une durée maximale de deux ans à compter du 7 janvier 1999.